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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans prendre en compte les règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
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11. Informations de contact
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